Mi-temps en Afrique du Sud
Prenons le temps de découvrir à l’extrémité australe du continent africain et à l’opposé sud de notre pays, l’environnement de la pratique des affaires en Afrique du Sud, histoire de ne pas évoquer le football pour un moment de lecture en mi-temps!
L’Afrique du Sud a tout pour séduire les investisseurs
Ce pays est une place d’affaires stratégique par sa position géographique, son histoire et son influence géopolitique. L’Afrique du Sud est idéalement située pour offrir un accès aux 14 pays de la Communauté de développement des pays du Sud de l’Afrique, ainsi qu’aux îles de la côte Est. Le réseau maritime est un des plus complets et le mieux équipé avec sept ports commerciaux très actifs grâce aux principales routes maritimes qui passent au long des côtes sud-africaines.
Il est rapporté que l’Afrique du Sud pèse pour 30% du PIB du continent avec ses ressources de matières premières stratégiques comme le platine (l’Afrique du Sud en est le premier producteur) et l’or mais aussi les diamants et le charbon.
L’Afrique du Sud compte également un tissu industriel diversifié et un secteur tertiaire bien développé.
Le secteur des banques y est d’ailleurs très bien structuré sous la supervision de la banque centrale la ‘South African Reserve Bank.’ Le secteur financier est considéré comme l’un des plus sains du continent, classant son secteur bancaire parmi les dix premiers au monde.
La bourse s’est également placée au rang des premières places africaines et à la seizième position au rang mondial avec une capitalisation totale de 600 milliards de dollars, pour plus d’une centaine d’entreprises.
Comptant parmi les pays émergents les plus avancés au monde, l’Afrique du Sud avec un PIB de 175 milliards d’euros est parvenue à une stabilité macro-économique, assurée par une croissance moyenne de 4,5% par an.
Des réformes économiques combinant la réduction de la charge fiscale, la baisse des droits de douane, le contrôle des déficits fiscaux et l’assouplissement du contrôle des changes ont largement concouru à cette croissance. L’étude de la Banque mondiale réalisée en 2009, (Doing Business) sur le climat des affaires, place l’Afrique du Sud en 32ème position sur les 181 pays inclus dans cette enquête et deuxième en Afrique derrière l’Ile Maurice. Le pays offre des avantages compétitifs grâce à des coûts énergétiques parmi les plus bas au monde et une fiscalité avantageuse par rapport à de nombreux pays développés et émergents.
Inspirée des modèles occidentaux, la gouvernance réussit à l’Afrique du Sud:
L’environnement légal des affaires est au niveau des normes et des conventions internationales.
L’Afrique du Sud a adopté dès 1994 un code de gouvernance fondé sur la discipline, la transparence, l’indépendance et la responsabilité individuelle, collective et sociale. Ce code s’applique à toutes les entreprises cotées en bourse, aux entreprises publiques, aux administrations nationales et locales ainsi qu’aux institutions financières.
Un auditeur général dirige l’institution prévue par la constitution ‘The Auditor-General of South Africa’ (AGSA) avec le mandat d’une organisation suprême pour la supervision, la responsabilité et la gouvernance du secteur public. L’AGSA est un instrument des bases démocratiques de l’Afrique du Sud pour assurer la transparence et la confiance du public. C’est ainsi qu’il audite les administrations nationales, départementales ainsi que les municipalités.
Le contrôle des comptes des sociétés s’exerce principalement par l’intervention de deux catégories de professionnels :
– les experts comptables inscrits au conseil de l’ordre des experts comptables, ou
– les auditeurs statutaires inscrits au conseil régulateur des auditeurs, un organisme indépendant.
Les entreprises arrêtent leurs comptes annuels sur un exercice de douze mois compris entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante.
Deux organismes contribuent au développement des normes: l’ASB et le SAICA.
L’ASB (Accounting Standards Board) sert l’intérêt public par la publication des pratiques comptables généralement reconnues (Generally Recognised Accounting Practice – GRAP-) en fournissant les avis et orientations sur la publication des informations financières du secteur public.
Le SAICA (South African Institute of Chartered Accountants), au delà de la supervision de la profession comptable, arrête les normes applicables aux organisations des secteurs privé et public effectuant des opérations commerciales. Ces normes désignées par GAAP (Generally Accepted Accounting Practice) sont les normes relatives aux pratiques comptables généralement admises.
La comptabilité est tenue en anglais et les états financiers annuels sont au standard des normes IFRS.
Toutes les sociétés cotées à la bourse de Johannesburg appliquent les normes internationales IFRS depuis janvier 2005.
Les normes IFRS pour les PME sont également appliquées, mais les petites et moyennes entreprises et autres sociétés non cotées ont l’alternative du choix entre les IFRS et les GAAP sud-africaines.
Les relations de travail s’exercent sur un fonds de climat social tendu.
La réglementation du travail prévoit un total de 45 heures par semaine; l’âge de la retraite qui était fixé à 65 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes a été ramené à 60 ans sans distinction de sexe.
Le contrat de travail doit être précis sur le nombre maximum d’heures de travail, le taux des heures supplémentaires, les périodes minimum de congés annuels, le préavis de départ, les droits organisationnels vis-à-vis des syndicats, le droit de grève, les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs en cas de conflit.
Au cours de ces deux dernières années, le climat social a été largement impacté par la crise économique avec des syndicats de plus en plus actifs qui ont pour principale revendication: la hausse des salaires.
Il faut préciser que c’est en Afrique du Sud qu’il y a les plus grandes disparités entre les salaires, car il existe encore une ségrégation économique et sociale.
L’Afrique du Sud est compétitive en ce qui concerne les salaires versés aux employés qualifiés. Ces derniers sont largement plus bas que ceux des pays développés. Les salaires les plus élevés seraient ceux versés aux ouvriers du secteur minier.
Un pays très ouvert sur le monde et partenaire de l’Algérie
Depuis la signature de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1994, l’Afrique du Sud est devenue un acteur des échanges commerciaux internationaux, et a mis en place une série de réformes commerciales. L’accès au marché a été amélioré grâce à de nombreux accords, notamment avec l’Union Européenne et la Communauté de développement du Sud de l’Afrique. L’Afrique du Sud a noué des relations avec des marchés d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. L’alliance entre l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud vise à accroître les échanges commerciaux entre les trois pays, et l’Afrique du Sud est devenue un partenaire commercial et d’investissement clé pour la Chine. Les relations économiques et commerciales entre la Chine et l’Afrique du Sud se sont accentuées depuis la mise en place de relations diplomatiques formelles en 1998.
Tous les secteurs d’affaires sont ouverts aux investisseurs étrangers. Aucune approbation du gouvernement n’est requise et il n’existe pratiquement aucune restriction sur la forme ou l’étendue de l’investissement étranger. Les autres mesures prises par le gouvernement sont des règles fiscales simples, des avantages pour les investisseurs, une meilleure politique de règlementation de la compétition, la protection des droits de propriété intellectuelle.
L’Afrique du Sud est signataire de plusieurs conventions bilatérales, notamment de conventions d’investissement comme celle conclue en septembre 2000 avec l’Algérie.
Selon cette convention, l’Afrique du Sud et l’Algérie s’engagent à encourager les investisseurs de chacun des pays, sous réserve de leur propre politique générale en matière d’investissement étranger.
Comme dans toute convention de ce type, chaque état s’engage à accorder les autorisations nécessaires pour faciliter de tels investissements, à protéger les investissements et les revenus des investisseurs de chacun des pays et à garantir des traitements égalitaires et réciproques.
Une coopération existe également entre les chambres de commerce des deux pays
– la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie, et
– la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie sud-africaines
Cette coopération s’exerce au moyen d’un conseil d’hommes d’affaires qui a été formé le 06 Octobre 2004 à Pretoria.
Au titre des nombreux accords, figure également la convention fiscale signée à Alger le 28 avril 1998 et ratifiée le 4 mai 2000.
Développée sur le modèle OCDE, pour éviter les doubles impositions, cette convention présente des particularités comme la qualification d’établissement stable des entreprises fournissant des services, y compris les services de consultants, pendant une ou des périodes représentant un total de plus de six mois dans les limites d’une période quelconque de douze mois.
L’imposition des dividendes est portée à 10% (au lieu de 15%) lorsque le bénéficiaire est une société qui détient au moins 25% du capital de la société qui paie les dividendes.
L’imposition des redevances, tout en restant effective dans le pays qui les reçoit, s’exerce également dans le pays qui les paie sans que l’impôt n’excède 10%.
La fiscalité Sud-Africaine présente de nombreuses similitudes avec celle appliquée en Algérie.
En dehors des dispositions conventionnelles, la fiscalité Sud-Africaine comporte :
– Une taxe sur la valeur ajoutée perçue au taux de 14%
– Un impôt sur les bénéfices de 28%
– Une taxe sur les distributions de 10%
Le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physique est compris entre 18% et 40%. La similitude avec l’Algérie s’avère plus dans la nature des taxes; l’Afrique du Sud a par contre des taux d’imposition plus élevés que notre pays.
Par contre, il n’existe pas d’équivalent à la taxe d’activité professionnelle algérienne.
Comme l’Algérie le pratique depuis le début de l’année 2010, il n’y a pas de régime fiscal spécial pour les personnels expatriés en Afrique du Sud. Les expatriés sont imposés aux mêmes taux que les nationaux.
L’Algérie et l’Afrique du Sud ont des programmes de coopération ambitieux qui ont des chances de réussir, nonobstant la distance qui les sépare de nord en sud, particulièrement dans les domaines miniers et par leur position géographique respective, chacun pouvant servir de ‘hub’ économique et de transit avec les autres continents.
En attendant la réalisation concrète de ces programmes, de nombreux algériens auront découvert ce pôle géographiquement opposé mais aux atouts communs et complémentaires, y compris celui de la passion du football. Fin de mi-temps!
