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US GAAP et IFRS : Entre convergence et divergences.

Les normes comptables américaines US GAAP[1] qui ont dominé le mondé occidental des affaires, particulièrement pour les sociétés cotées en bourse aux Etats-Unis, devraient s’éteindre pour laisser la place aux IFRS[2], mais il reste encore un long parcours.

Le processus de convergence qui a démarré en 2002 et qui a été consacré, dès la signature par les normalisateurs de l’Accord de Norwalk en 2006,  est largement entamé et se trouve à la veille de l’année limite d’édition des normes en convergence: soit 2011.  Du côté du superviseur de la bourse américaine, rien est encore gagné.   

Le FASB[3] normalisateur américain et l’IASB [4] ont convenu, dans leur accord, d’identifier et d’éliminer progressivement  les différences les plus significatives entre les deux référentiels. 

Les deux  organismes de normalisation travaillent ardument pour respecter le délai de 2011, conduisant certains observateurs à craindre que l’impératif d’être au rendez-vous affecte la qualité des normes.

Première pour les sociétés hôtes des Etats-Unis :

En première application, à compter de 2011, tout groupe étranger coté sur les marchés américains, qui aura déjà une publication de comptes en référentiel IFRS, sera dispensé d’une publication en référentiel US GAAP, qui nécessitait une réconciliation laborieuse.  A plus long terme – 2013 –  le FASB et l’IASB  visent  une compatibilité totale.

Pour rappel, les IFRS étaient antérieurement connues sous l’appellation des IAS International Accounting Standards qui ont été éditées entre 1973 and 2001 par le  Board de l’IASC[5], rebaptisé IASB pour l’édition des IFRS.

En avril dernier, les deux organismes de normalisation ont publié un rapport dans lequel ils confirment leur volonté de faire aboutir la convergence au plus tard à juin 2011. Cette date limite est importante car elle correspond à l’année au cours de laquelle le censeur de la bourse américaine,  la SEC[6], prendra sa décision définitive quant à la transition vers les IFRS.

Si cette convergence venait à réussir, nous serions en présence d’une application étendue d’un standard mondial  avec une base de comparaison plus large.

La crise internationale en décor de fonds aura été un laboratoire d’études idéal pour tester la cohérence du rapprochement des deux référentiels. Mais l’application aux sociétés américaines est programmée à une date plus lointaine.

L’avis de la SEC sera déterminant et finalement rien ne sera joué en 2011, puisque la SEC a déjà indiqué qu’elle entrevoit 2015 comme étant la date la plus proche pour que les sociétés américaines cotées en bourse utilisent les IFRS. Pour l’instant la SEC engage de nombreuses études sur ces normes et procédera à un vote en 2011, avec une visibilité perceptible par les différents acteurs du monde des affaires, des sociétés aux auditeurs, grâce à la lecture des rapports réguliers que la SEC publie sur la matière.

Encore de l’attente pour les sociétés américaines cotées :

La SEC est revenue sur sa décision de permettre à certaines sociétés américaines d’utiliser les IFRS avant 2015 et se réserve le droit de reconsidérer ce point.  A l’origine la SEC envisageait de permettre à certaines entreprises d’adopter les IFRS, de façon volontaire, sous la condition de  faire partie des 20 leaders mondiaux de son industrie et que la majorité de ces 20 leaders mondiaux de cette industrie publient en IFRS.

La plage de temps à venir est assez large pour apprécier l’impact de la transition et la réinscription de cette option au programme.  

De même que pour l’instant la SEC a exclu la possibilité de permettre aux sociétés cotées de faire un choix entre les USGAAP et les IFRS. Il est plutôt question de référentiel unique.

Un long parcours reste à faire car la SEC devra s’assurer:

– Que les  IFRS sont suffisamment développées et cohérentes dans leur application pour constituer  l’unique référentiel des normes comptables dans le système américain de publication des états financiers.

– Qu’il sera possible de s’assurer que les normes comptables sont établies par un normalisateur indépendant pour l’intérêt des investisseurs.

– Que les investisseurs pourront comprendre le référentiel unique, qu’ils seront formés aux IFRS et qu’ils seront capables de détecter les différences avec les US GAAP.

– Comment les lois et réglementations américaines, en dehors de celles en rapport avec les lois et réglementations boursières et comptables, seront affectées par le changement des normes comptables.

– De l’impact des plus grandes sociétés aux plus petites, y compris la mutation des systèmes d’information, des changements dans les termes contractuels et des considérations de gouvernance d’entreprise. 

– Que les préparateurs et les auditeurs des états financiers seront suffisamment préparés, tant par la formation que par l’expérience, pour se reconvertir aux IFRS.

Pour prendre sa décision définitive, la SEC souhaite également clarifier le point de la gouvernance de l’IASB, qui est également une préoccupation pour de nombreux gouvernements européens.

C’est ainsi que récemment en France, avec la mise en place de l’Autorité des Normes Comptables, il a été exigé des instances de normalisation comptable de rendre explicites les principes fondateurs des normes produites,  en faisant entrer la mission de normalisation comptable  dans le champ de la responsabilité publique.

La SEC est néanmoins critiquée:

Avec cette approche conservatrice, mais prudente, la SEC est néanmoins critiquée par certains dirigeants de sociétés américaines qui appréhendent les coûts liés  à la transition et qui craignent que la SEC ne soit pas en mesure de prendre sa décision en 2011, mettant en péril le calendrier cible de 2015, pour assurer une bonne transition.

L’association internationale des professionnels de la comptabilité IFAC[7] a également exprimé une attente d’accélération du processus pour que l’objectif 2015 soit atteint.

Le point fondamental est évidemment de savoir si le vote attendu de la SEC ne sera pas gêné par des retards des deux normalisateurs, FASB et IASB, dans leur projet de convergence qui dans l’immersion des deux référentiels en un seul,  doivent également développer, dans certains cas, de nouvelles normes, lorsque les normes actuelles s’avèrent insuffisantes ou lorsqu’elles sont en contradiction.

La complexité des normes US GAAP  ne facilite pas le processus car il existe des différences importantes entre les deux référentiels.  Les normes US GAAP sont adossées à des règles traitées pour solutionner autant de situations particulières qu’il n’en existe dans la vie des entreprises. A titre d’exemple la norme 133 sur les produits dérivés comprend plus de 800 pages. D’un autre côté les  normes IFRS sont basées sur des principes par objectif avec une plus grande flexibilité de présentation ; ce qui constitue une différence conceptuelle de taille.

Cette différence présentée par certains comme un avantage est critiquée par d’autres, les supporters des normes US GAAP, qui jugent les normes IFRS moins exigeantes en matière d’annexe aux états financiers, ou trop compromises en matière de juste valeur. Sur ce dernier sujet,  la presse spécialisée a déjà rapporté combien cette méthode d’évaluation a été critiquée et mise à l’index comme facteur aggravant de la crise financière. 

Toujours est-il que les opposants à la convergence sont à court d’arguments car la feuille de route des normalisateurs contient de nombreuses cases cochées dans la colonne des réalisés.

Le débat sur l’harmonisation des méthodologies comptables et des systèmes de reporting n’est plus d’actualité, d’autant qu’il a été démontré que la dualité de référentiels engendre une lourdeur et que les comparaisons internationales sont difficiles et coûteuses.

Le sujet central de la transition culturelle est d’actualité :

Au delà des différences culturelles entre les États-Unis et l’Europe, il faut compter également celles avec les autres économies présentes sur les marchés tels que la Chine, l’Inde et le Brésil.

Pour préparer cette transition il est important d’identifier ce que les écoles et ce que  les entreprises font à présent  pour, les unes livrer à terme et les autres pour accueillir les talents à recruter ‘aux normes des normes.’

D’autres parties prenantes sont également concernées telles que les enseignants et académiciens, les auditeurs, les analystes financiers et boursiers,  les régulateurs y compris la SEC.

Ce qui ressemble à du ‘déjà vu’ en Algérie:

Dans un contexte tout à fait différent, l’Algérie sans adopter les IFRS a mis en place un système en harmonie avec les normes internationales. A cette occasion les différents acteurs se sont également trouvés confrontés aux besoins de formation et de transition culturelle. Les chantiers sont en cours et l’année 2010 nous livrera ses résultats.

Il s’agit là d’un premier pas, le plus important, dans un contexte de mondialisation, mais avec une différence fondamentale, celle de l’absence d’un marché boursier et d’une participation aux marchés boursiers internationaux. Comme d’autres pays émergents, l’Algérie sera dans une sorte de mouvement des non-alignés des normes comptables internationales, laissant conclure qu’au final, si la convergence  entre les normes US GAAP et les normes IFRS aboutissait, il y aurait alors un référentiel de normes comptables internationales ‘pseudo mondial’ et une diversité d’autres référentiels.


[1] US Generally Accepted Accounting Principles.

[2] International Financial Reporting Standards.

[3] Financial Accounting Standards Board.

[4] International Accounting Standards Board.

[5] International Accounting Standards Committee.

[6] Securities and Exchange Commission.

[7] International Federation of Accountants

Post Author: Samir Hadj Ali