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Congés payés : 1ère partie : Rappels de principe avant la pratique.

Puisque le sujet d’actualité est celui des départs en congé, il mérite d’être revisité tant ce sujet est banalisé alors que  nos ainés ont milité pour l’obtention de ce droit à l’inverse d’autres pays où le congé relève plus d’une pratique et non d’une réglementation.

Les congés payés à travers le monde ne résultent pas toujours d’une obligation légale :

Tel  est le cas des Etats-Unis, où il n’existe pas d’obligation pour les employeurs d’octroyer des congés payés à leurs salariés.

Les statistiques en matière de durée de congés pris dans l’année sont révélatrices des différences entre pays, que ces congés soient ou non réglementés.

Aux Etats-Unis par exemple, les salariés bénéficient en moyenne de 20 jours ouvrés par an, y compris les jours fériés.

A  l’opposé la réglementation en Chine ne prévoit pas d’obligation pour les employeurs de libérer  les paysans-ouvriers travaillant dans les usines et sur les chantiers pour des congés. Même  lorsque l’employeur accorde cet avantage, il n’est pas de nature à qualifier la Chine de pays où l’on se repose le plus.

C’est en Finlande (39 jours), au Danemark  (6 semaines dont 5 jours peuvent être cédés à l’employeur) en Autriche (de 35 à 42 jours) et en France (36 jours) que les réglementations sur les congés sont les plus généreuses, sans oublier les congés spéciaux comme ceux accordés à l’occasion d’événements particuliers comme les mariages, les décès ou les naissances.

La situation aux Etats-Unis tient du fait que l’engagement social  s’est plus porté sur d’autres valeurs que l’engagement proprement dit des classes sociales. Au final, sur le sujet des congés payés, les employeurs américains décident seuls,  même si d’un état à un  autre, la pratique du congé à tendance à s’étendre, mais toujours selon la volonté de l’employeur.

Aux Etats-Unis, les congés sont généralement négociés au cas par cas, selon le poste à titre d’avantage précisé au contrat de travail, avec une possible incrémentation selon l’ancienneté dans le poste, sans pour autant que les lois fédérales ne l’imposent.

Aujourd’hui la pratique y est quand même généralisée faisant de cette environnement anglo-saxon, une fois de plus un normalisateur par les usages.  Il arrive même que les dirigeants salariés négocient des avantages particuliers en la matière.

A l’inverse, en France, l’histoire des congés payés est intimement liée à celle des syndicats notamment lorsqu’un certain Léon Blum[1], qui écrivait des articles pour le journal ‘L’Information’ y découvrit l’initiative des congés payés datant de 1922 et l’intégra aux mesures sociales de son gouvernement, après la victoire du Front populaire aux élections législatives du 3 mai 1936, suivies des mouvements de grèves et d’occupation d’usines à travers toute la France. A peine trente ans avant, le dimanche venait d’être consacré comme journée de repos.

Fixés à quinze jours à l’origine, les congés payés minimum obligatoires ont évolué avec la combinaison des mouvements sociaux et l’évolution des législations pour passer de deux semaines (1936) à trois semaines (1956) puis à quatre semaines (1968) et cinq semaines (1982.)  Aujourd’hui en France, la durée des congés payés est encore plus controversée depuis que la ‘Réduction du Temps de Travail’ peut porter les cinq semaines de congés à sept semaines au total, de quoi faire rêver les voisins turcs qui ne se reposent que quatorze jours par an en début de carrière, avec une incrémentation du droit à congé de six jours supplémentaires entre la cinquième et la quinzième année et une dernière incrémentation de six autres jours au-delà de la quinzième année d’ancienneté dans le poste. 

D’autres pays pratiquent la pondération selon l’ancienneté du salarié. Tel est le cas de la Pologne où les congés payés sont de vingt jours ouvrables puis de vint six jours lorsque le salarié a atteint une ancienneté de dix ans.

Le plus souvent, selon les législations des pays, les congés payés sont proportionnels au temps de travail effectué pendant l’année de référence.  Les pratiques de l’exercice de référence du droit à congé influent également sur la période y donnant droit. En Algérie la période est comprise entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année en cours, ce qui donne du fil à retordre aux comptables pour le calcul la provision pour congés payés[2].

Cette répartition n’est pas spécifique à l’Algérie. Elle est également pratiquée dans d’autres pays, notamment européens.

La période de référence est en fait issue de comportements sociaux où les salariés, dans notre région, ont plutôt pris l’habitude de prendre des vacances estivales par une conception culturelle, héritée dans certains cas, mais également adaptée au calendrier hégirien, comme le cas du mois sacré de Ramadhan.

La période de référence peut-être modifiée par convention ou accord d’entreprise, de même que dans certaines professions où les employeurs sont tenus de s’affilier à une caisse de congé le point de départ de l’année de référence peut être différent.

Qu’il s’agisse d’environnement réglementés ou non, le droit aux congés payés doit sa protection à un certain nombre de supports internationaux, comme notamment la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule que ‘toute personne a droit au repos et aux loisirs, et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des périodes de congés payés périodiques.’

La convention de l’OIT sur les congés payés est également une charte en la matière :

La devise principale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT[3]) a pour but fondamental de permettre à chaque individu d’accéder à un ‘travail décent et productif’ dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité.

L’OIT qui est constituée à la fois de gouvernements, d’organisations d’employeurs et de syndicats de travailleurs, a développé parmi les normes sociales universelles, la convention de 1970 sur les congés payés, que la plupart des législations nationales, lorsqu’elles existent, relayent  avec les caractéristiques suivantes :

– Le congé annuel payé doit être d’une durée minimum déterminée,

– La durée du congé ne peut être inférieure à trois semaines de travail pour une année de service,

– La période de service d’une durée inférieure à la période requise pour ouvrir droit à la totalité du congé donne droit, pour ladite année, à un congé payé d’une durée proportionnellement réduite,

– Une période de service minimum peut être exigée pour ouvrir droit à un congé annuel payé,

– Les absences du travail pour des motifs indépendants de la volonté de la personne employée intéressée, telles que les absences dues à une maladie, à un accident ou à un congé de maternité, sont comptées dans la période de service,

– La rémunération au titre du congé doit correspondre à la rémunération normale ou moyenne calculée selon une méthode à déterminer par l’autorité compétente ou par l’organisme approprié dans chaque pays,

– Le fractionnement du congé annuel payé peut être autorisé par l’autorité compétente ou par l’organisme approprié dans chaque pays,

– Les conditions nationales doivent préciser que l’abandon du droit au congé annuel payé ou sa renonciation, moyennant une indemnité ou de toute autre manière est nul de plein droit ou interdit,

– En cas de cessation de la relation de travail, tout salarié a droit à un congé payé proportionnel à la durée de la période de service pour laquelle il n’a pas encore eu son congé, soit par une indemnité compensatoire, soit  par un crédit de congé équivalent.

La législation nationale algérienne a relayé tous ces principes de base dans sa loi sur les relations de travail.

En Algérie, la loi n°90-11 du 21 avril 1990 portant relations de travail est bien claire sur ces sujets.

Elle précise notamment que tout travailleur a droit à un congé annuel rémunéré par l’employeur. Toute renonciation par le travailleur à tout ou partie de son congé est nulle et de nul effet. Ce qui permet de conclure qu’à l’exception des congés compensés par une indemnité à l’occasion d’un départ, qui sont généralement intégrés dans un solde de tout compte, l’employeur et l’employé ne peuvent pas s’entendre sur une compensation, quel qu’elle soit, ‘en échange’ d’un congé non consommé. Tel en dispose l’article  39 de la loi sur les relations de travail.

Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par mois de travail sans que la durée globale ne puisse excéder trente jours calendaires par année de travail, étant précisé que toute période égale à vingt-quatre jours ouvrables ou quatre semaines de travail est équivalente à un mois de travail lorsqu’il s’agit de fixer la durée du congé annuel rémunéré.

L’ancienne législation algérienne n’accordait que deux jours ouvrables par mois de travail sans que la durée des congés n’excède vingt six jours. De plus elle pondérait par l’ancienneté un congé supplémentaire indexé sur l’ancienneté.

Cette pondération n’est pas reprise dans  la loi du 21 avril 1990 qui reste plus simple sur les modalités de calcul, tout en gratifiant d’un congé additionnel, obligatoire et d’au moins dix jours par année de travail, les travailleurs exerçant dans les wilayas du Sud.

Il existe également une possibilité – et non une obligation – pour que la durée du congé principal soit augmentée pour les travailleurs occupés à des travaux particulièrement pénibles ou dangereux impliquant des contraintes particulières sur les plans physiques ou nerveux, à charge que les  conventions ou accords collectifs en fixent les modalités d’application et surtout que l’employeur et les employés (ou leur représentant) en aient négocié les termes.

On relèvera, à la satisfaction des employés que la loi 90-11 du 21 avril 1990 distingue les journées de repos et les journées fériées –chômées et payées – du congé annuel rémunéré mais que toutefois la même loi en fixe la durée en faisant référence à une limite d’un mois calendaire et non à des journées ouvrées ou ouvrables.

A suivre …/…


[1] Homme politique français, Léon Blum a dirigé le parti socialiste (la SFIO: Section Française de l’Internationale Ouvrière) à partir de 1920 et a présidé deux gouvernements du Front Populaire (1936 et 1938).

[2] Traitement comptable à suivre dans la seconde partie de l’article.

[3] L’Algérie compte parmi les 183 membres de l’OIT.

Post Author: Samir Hadj Ali