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IFRS ALGERIE

L’Algérie n’appliquera pas les IFRS

Avec nos excuses aux lecteurs qui en auront déduit que le nouveau référentiel comptable ne s’appliquera pas ou encore que la date d’entrée en vigueur est reportée. Le nouveau référentiel SCF s’appliquera bien à compter du 1er janvier 2010.

Notre titre est provocateur à dessein pour que l’environnement algérien des affaires retienne définitivement que l’Algérie n’a pas adopté les normes internationales dites ‘IFRS[1]’ mais qu’elle a développé son propre système en harmonie avec les normes internationales. Cependant harmonie n’est pas conformité, plus précisément l’harmonisation n’est pas l’adoption.  La nuance est de taille!

L’apport fondamental de ce nouveau référentiel comptable est que la panoplie des textes de loi et de réglementations associées au SCF a permis de compléter la pièce manquante du droit comptable algérien. Désormais, en plus des obligations comptables contenues dans le code de commerce, de la réglementation régissant la profession comptable, la nouvelle loi comptable enrichit notre droit comptable, sans oublier la législation fiscale qui en termes de hiérarchie des sources de droit reste autonome.

Le Système Comptable Financier (SCF) n’est pas les IFRS car le contexte de chacun des référentiels est différent.

A l’origine, dans les pays où les normes IFRS ont été appliquées, un objectif de marché financier unifié prévalait pour l’Europe avec une application des IFRS restreinte aux seules sociétés cotées. En marge, les normes locales applicables aux sociétés non cotées de chacun des pays européens s’harmonisaient en rapport avec les IFRS. Cette logique continue avec la Commission Européenne qui adopte les normes internationales par règlement, chacun des états membres adaptant sa législation comptable aux nouvelles dispositions.

Les états membres de l’Union Européenne ont également la latitude d’autoriser les sociétés non cotées de présenter leurs comptes en normes IFRS depuis 2005.

Le concurrent dominant dans le monde des affaires qui était les US GAAP [2] qui s’imposaient aux sociétés européennes cohabite aujourd’hui avec les IFRS. Des étapes de convergence entre ces deux référentiels concurrents ont été convenues et sont régulièrement suivies.

L’audience internationale des sociétés cotées n’est pas la même que celle des sociétés non cotées et encore moins celles des sociétés algériennes.

A compter du 1er janvier 2010, l’Algérie appliquera son référentiel comptable et ses propres normes inspirées des normes IFRS. Cette application constituera une évolution interne profonde par rapport à une loi comptable utilisée depuis 1975 et largement dépassée.

A l’adresse des partenaires  étrangers, elle constituera une forme de garantie aux investisseurs au sens que dans la communication comptable, les entreprises algériennes pourront désormais s’adresser au monde extérieur dans un langage compréhensible, sous une forme plus commune au plan international, mais sans être en conformité avec les IFRS.

La non-conformité aux IFRS n’est pas un handicap. C’est un choix fondé et réfléchi, car l’Algérie doit gérer la transition d’une loi comptable marquée d’un contexte d’économie centralisée et planifiée à un environnement libéralisé mais comptant de nombreuses spécificités en comparaison avec le monde occidental.

De plus, le contexte de crise internationale a démontré que certaines des difficultés trouvaient leur origine dans l’application de certaines normes IFRS.

Une autre différence fondamentale qui existe dans la conception même des normes est celle qui a trait au processus qui prévaut en amont de la publication des normes ainsi qu’à celui de son évolution.

Les normes IFRS font l’objet, avant leur publication,  d’un processus d’élaboration intégré et complexe allant d’études préalables avec les normalisateurs nationaux, à des commentaires d’application, à des exposés-sondages, voire à des auditions publiques et des tests sur le terrain.

En sus des normes IFRS, les interprétations et les commentaires des normes de l’IFRIC[3], un comité de l’IASB qui statue sur ces interprétations, en sont un élément indissociable.

L’adoption des normes IFRS implique un engagement à appliquer les normes dans la forme où elles se présentent, y compris leurs amendements.

De plus l’intégration européenne, en matière de normes comptables, se fait par un processus intégré relayé par la Commission Européenne, car après un examen technique de l’EFRAG[4], l’ARC [5] qui  est un organe réglementaire endosse ses normes.

Autant rappeler que les pays européens ne requièrent pas de transposition dans leur législation nationale, car les règlements de l’Union Européenne sont directement applicables à la différence des directives.

Le référentiel algérien,  SCF,  est inspiré des normes IFRS dans leur état entre 2003 et 2004

Les évolutions des normes IFRS développées depuis ne sont pas reprises dans le SCF et un processus de mise à niveau nécessiterait un passage tout aussi complexe, plus par le temps mis dans notre pays à engager une révision des textes jusqu’à leur publication.

Mais la question de l’alignement permanent du SCF sur les IFRS n’est pas dans le fondement de sa conception.

L’examen minutieux du référentiel SCF révèle qu’il est inspiré des normes IFRS car il intègre à l’identique un cadre conceptuel et des normes comptables.

Ce cadre conceptuel, comme en référentiel IFRS, définit les concepts qui sont à la base de la préparation des états financiers, en reprenant notamment les caractéristiques qualitatives de l’information fournie dans les états financiers, les principes et conventions comptables ainsi que les principaux composants de ces états.

La référence à cette notion conceptuelle est reprise dans deux articles clés (articles 2 et 3) du décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008, qui consacrent ce cadre conceptuel à l’effet de « contribuer à l’élaboration de nouvelles normes, à faciliter l’interprétation des normes et l’appréhension d’opérations ou d’évènements non explicitement prévus par la réglementation, à aider à la préparation des états financiers, à l’interprétation de l’information  contenue dans ces états et à la formulation d’une opinion sur la conformité des états financiers avec ces normes.»   

Il est important de rappeler que dans le contexte européen, la Commission Européenne s’est prononcée sur le fait que le cadre conceptuel ne constitue pas en lui-même une norme comptable, ni une interprétation, mais qu’il offre une base d’interprétation pour la résolution des problèmes comptables. En Algérie, cette position est également dans l’esprit des articles 2 et 3 du décret 08-156.

Il reste que nous recourons, en terminologie,  au concept de normes qui est différemment présenté en IFRS, mais qui présente des similitudes, inspiration oblige.  Leur numérotation est  dérivée des sections de l’arrêté du 26 juillet 2008 qui fixe les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

Cet énoncé rejoint la définition des normes donnée par la loi 07-11, dans son article 8, qui les considèrent comme les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers.

Le décret 08-156 annonce les normes relatives à l’actif, celles relatives au passif,  les normes relatives aux règles d’évaluation et de comptabilisation des charges et des produits ainsi que les normes particulières.

On relèvera la différence de terminologie dans l’arrêté qui se réfère à des règles et non à des normes qui sont pourtant annoncées dans l’article 30 du décret 08-156.

La rédaction de ces règles obéit à une structure non formalisée mais qui reprend pour les principales rubriques des états financiers et pour les situations particulières, le sujet auquel  la règle s’applique, sa définition, l’énoncé de la règle et le rappel des principes qui s’appliquent au domaine traité.

En environnement d’IFRS la structure d’une norme est plus formalisée avec indication de son objectif, de son champ d’application, des définitions et de l’énoncé de la norme, sans oublier les interprétations et commentaires.

Ce sont là des différences à retenir, ne serait-ce que pour ne pas perpétuer cet amalgame involontaire de ceux qui évoquent les IFRS en Algérie,  et de pouvoir désormais graver que le SCF n’est pas les IFRS, et que le SCF est un système propre à l’Algérie.

 Cela ne devrait pas empêcher les professionnels d’entreprises, ceux des institutions  et ceux qui exercent à titre indépendant d’observer l’évolution des normes IFRS, y compris les interprétations et commentaires IFRIC, autant pour les besoins de bonne communication avec l’environnement international des affaires que pour établir les repères de différentiation.  

Il faut néanmoins être prudent, car en l’absence d’exemples d’application forcément manquants en première application du référentiel SCF, il est tentant de consulter ce qui s’applique, à date, en norme IFRS. Or une transposition directe en l’état pourrait constituer une déviation au référentiel algérien, car les normes IFRS sont en mutation régulière.

Le normalisateur algérien aura intérêt à faire partager les expériences des entreprises pour que la normalisation informelle du terrain ne prenne pas le pas sur la bonne application du SCF. N’avons-nous pas convenu que l’Algérie n’appliquera pas les IFRS ?


[1] International Financial Reporting Standards.

[2] Normes comptables américaines.

[3] International Financial Reporting Interpretations Committee.

[4] European Financial Reporting Advisory Group.

[5] Accounting Regulatory Committee.

Post Author: Samir Hadj Ali